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Repos et congés

Intérimaire : comment calculer l’indemnité de congés payés ?

A la fin de chaque mission, le travailleur temporaire a droit à une indemnité compensatrice de... >

CHSCT

Quelle est la date limite pour contester l’expertise CHSCT ?

En application de l’article L. 4614-13 du Code du travail (abrogé par l’ordonnance Macron... >

Négociation collective

Dépôt et publicité des accords collectifs d’entreprise

Dans le cadre des mesures visant à la sécurisation et la simplification des démarches des... >

Contrôle de la réglementation

Responsabilité pénale du gérant : attention à la double peine

Lorsque des salariés sont employés au mépris des règles édictées par le Code du travail en... >

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Réforme du Code du travail : le comité social et économique.

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Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'Université de Montpellier, Avocat associé, Barthélémy Avocats

Damien CHENU, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, Avocat, Barthélémy Avocats

Gwennhaël FRANCOIS, Maître de conférence à l'Université Clermont-Auvergne, Avocat, Barthélémy Avocats

Michel MORAND, Avocat associé, Barthélémy Avocats, ancien Professeur associé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, Université d'Auvergne

Christine NEAU-LEDUC, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Conseil scientifique Barthélémy Avocats

Gérard VACHET, Professeur émérite à l'Université de Lyon III, Conseil scientifique Barthélémy Avocats

Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Conseil scientifique Barthélémy Avocats

RJS - AVRIL 2018

La durée du travail dans l’accord de performance collective

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Par Michel Morand, JCPS, 1094, 20 mars 2018

Le forfait en jours a-t-il un avenir ?

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Par Michel Morand, commentaire d'arrêt , Cass. soc., 17 janv. 2018, n° 16-15.124, JCPS, n° 8-9. 27 FÉVRIER 2018

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Lyon, le 06/07/2018

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[RECRUTEMENT] Le bureau de Rennes est à la recherche d'un(e) avocat(e) débutant(e) pour janvier 2019. Envoyez votre lettre de motivation et CV à rennes@barthelemy-avocats.com