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Harcèlement moral : rappel sur les règles de la preuve

La reconnaissance judiciaire d’une situation de harcèlement se fait en 3 temps.
Tout d’abord, le salarié qui s’estime victime d’un harcèlement doit simplement apporter la preuve de la matérialité de faits qui, selon lui, caractérisent une situation de harcèlement moral.
L’employeur doit ensuite démontrer que les faits matériellement établis par le salarié ne correspondent pas une situation de harcèlement.
Dans un troisième temps, il revient au juge prud’homal d’apprécier souverainement si les faits relatés permettent effectivement de présumer l’existence ou non d’un harcèlement moral.
La Haute juridiction offre une belle illustration de ce qui est attendu des juges du fond dans un arrêt du 26 juin 2019.
Dans cette affaire, un salarié avait été débouté de sa demande de reconnaissance du harcèlement, car il faisait valoir neufs agissement de nature différente, sans faire le lien entre eux. Or, pour qu’il y ait harcèlement, il faut des agissements répétés de harcèlement. Les juges du fond estimèrent ainsi que ces éléments ne se présentaient pas comme des agissements répétés en ce que chacun d’entre eux avait un caractère isolé.
La Haute juridiction rejette une telle argumentation. Elle rappelle ainsi que ce n’est pas au salarié, mais au juge, d’apporter la preuve du harcèlement. Le salarié doit seulement apporter la preuve de la matérialité de faits qu’il avance.
Il appartient ensuite au juge d’examiner ces faits dans leur ensemble pour voir si, oui ou non, on se trouve dans une situation de harcèlement.
Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-20723

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Harcèlement moral

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10/03/2015
Paul-Henri ANTONMATTEI
Droit social n° 1, janvier 2015, p. 85
Commentaire Cass. soc., 22 octobre 2014

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