Évènement

Actualité de la PSC et nouvelles conditions de défiscalisation des régimes obligatoires
le 20/09/2016 Actualité Barthélémy

Les cabinets Exceptio et Barthélémy Avocats unissent leurs compétences pour vous proposer une conférence/formation inédite et interactive sur le thème de l’actualité de la protection sociale complémentaire de 8h30 à 13h le 20 septembre 2016 au Palais Brongniard – 75009 Paris.

Cette formation sera animée par Mehdi Caussanel-Haji, Hugues Lapalus, associés Barthélémy Avocats ; Jean-Marc Bailly et Nicolas Troussard, associés Exceptio Avocats.

Au programme de la matinée :

  • Les grands principes de mise en place des régimes dans l’entreprise : les actes fondateurs, leur modification, recommandation et désignation.
  • Comment respecter le caractère collectif et obligatoire : nouveaux cas de dispense d’adhésion, mise en place du chèque santé, financement, ancienneté, période transitoire des nouveaux contrats responsables.
  • La portabilité : cas des salariés en ITT, transfert des engagements en cas de résiliation du contrat…
  • La réforme du maintien des garanties aux salariés retraités : article 4 de la loi Evin et perspectives.

Tarif : 490€ HT (par participant)

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En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d’expertise, d’innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.

Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.