Évènement

Colloque « la légitimité de la norme en droit du travail »
le 13/10/2017 à Clermont-Ferrand

Le vendredi 13 octobre 2017 à partir de 9h, à l’Ecole de Droit de l’université Clermont Auvergne, se tiendra un colloque sur « la légitimité de la norme en droit du travail » par Allison Fiorentino, maître de conférences HDR, Gwennhaël François, maître de conférences université Clermont Auvergne et avocat au cabinet Barthélémy sous la présidence de Sandrine Tisseyra, professeur de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Le programme de la journée propose plusieurs tables rondes avec de nombreux intervenants :

  • 9h-9h15 : Propos introductifs
    Allison Fiorentino et Gwennhaël François
  • 9h15-9h45 La légitimité de la loi en droit du travail
    Pierre-Yves Verkindt
    Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne
  • 9h45-10h15 La légitimité des normes sociales en droit de l’Union européenne
    Jean-Philippe Lhernould
    Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers
  • 10h15-10h45 Débats
  • 10h45-11h15 La jurisprudence sociale en quête de légitimité
    Gwennhaël François
  • 11h15-11h45 La légitimité de la norme sociale en droit comparé
    Allison Fiorentino
  • 11h45-12h Débats
  • 14h-14h30 La légitimité des organisations syndicales, préalable à la légitimité de l’accord collectif
    Franck Petit
    Professeur de droit privé à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
  • 14h30-15h La légitimité des organisations patronales, préalable à la légitimité des accords de branche
    Michel Morand
    Avocat associé, président du cabinet Barthélémy Avocats, ancien professeur associé à l’Université Clermont Auvergne
  • 15h-15h30 Débats
  • 15h30-16h La légitimité intrinsèque de l’accord collectif et la règle de l’accord majoritaire
    Gilles Auzero
    professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux
  • 16h-16h30 La primauté de l’accord d’entreprise en droit du travail : une solution légitime ?
    Paul-Henri Antonmattei
    Avocat associé Barthélémy Avocat et Professeur de droit privé à l’Université de Montpellier
  • 16h30-17h Débats
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