Évènement

Focus sur les ordonnances
le 31/08/2017 Actualité Barthélémy

Après la Loi Travail, du 8 août 2016, qui a impacté le droit de la durée du travail, les ordonnances devant rénover notre modèle social, publiées le 31 août 2017, modifient en profondeur plusieurs autres pans du droit du travail :

1- IRP : Le paysage de la représentation du personnel modifié

  • Le comité social et économique : la fusion des institutions représentative en une instance unique. Quand et comment le mettre en place ? Quelles sont ses attributions ? Comment fonctionne-t-il ? Qu’est-ce que le représentant de proximité ?
  • La mise en place par accord collectif d’un conseil d’entreprise : nouveau négociateur.

2- Négociation collective : Dynamisation du dialogue social

  • Quel est le rôle de l’accord de branche ? Quelle est sa place par rapport à l’accord d’entreprise ? Quelles relations entre l’accord d’entreprise et le contrat de travail ?
  • Quelles sont les marges de manœuvres pour aménager la périodicité et le contenu des consultations et négociations obligatoires ?
  • Référendum : Les règles de négociation d’un accord d’entreprise en l’absence de délégué syndical dépendent désormais de l’effectif de l’entreprise.

3- Rupture du contrat de travail : Une sécurisation des relations

  • La sécurisation des notifications de licenciement.
  • Condamnations judiciaires : barémisation des dommages et intérêts.
  • Les nouvelles règles de ruptures d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs (Plan de départs volontaires, Accord GPEC associant un congé de mobilité).

4- Licenciement économique: Des mesures plus pragmatiques

  • Définition du périmètre d’appréciation de la cause économique
  • L’aménagement de l’obligation de reclassement

5- Emploi: Une tentative de simplification

  • Qu’est-ce que le CDI de chantier ou d’opération ?
  • Où en est-on de la pénibilité ? Quel est le rôle du Compte Professionnel de Prévention ? Comment fonctionne-t-il ?

Nous vous proposons de découvrir l’ensemble de ces nouvelles mesures et de les analyser afin d’appréhender les nouvelles marges de manœuvres qui s’offrent à l’entreprise.
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