Évènement

La loi Macron en Alpes Maritimes
le 19/02/2016 à Nice

La loi Macron en Alpes Maritimes

Nadège Houdu, associée Barthélémy Avocats au bureau de Nice, est intervenue dans le journal Tribune Bulletin côte d’azur n°831 (hebdomadaire dédiée à l’actualité économique et juridique des Alpes Maritimes) afin de clarifier les enjeux des nouvelles Zones Touristiques Internationales (ZTI) des Alpes Maritimes. Quatre villes du département sont concernées suite à la loi Macron du 6 août 2015 : Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint Laurent-du-Var et Nice.

« Travail du dimanche […]
Les établissements situés dans cette zone touristique internationale doivent être couverts par un accord collectif fixant des contreparties […]

Travail en soirée […]
Par dérogation au travail de nuit compris en principe entre 21 heures et 6 heures du matin, dans ces zones, le début de la période de travail de nuit peut être reporté jusqu’à minuit. »

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bureaux répartis sur toute la France.

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