Évènement

Le nouveau droit du travail avec Revue Fiduciaire
le 10/04/2018 à Paris

Barthélémy Avocats et le Groupe Revue Fiduciaire organisent en partenariat une journée de formation dont l’objectif est de vous donner les clefs, pour faire de la négociation collective et de la nouvelle institution unique de représentation du personnel, de véritables outils de management de l’entreprise. L’enjeu : adapter les normes au contexte et optimiser la stratégie sociale.

Cette journée se déroulera le mardi 10 avril 2018 de 9h à 17h30 à Paris (l’adresse précise sera communiquée ultérieurement). Au programme : 

  1. Concilier efficacité économique et protection des travailleurs :
    》 Adaptation des normes et prévention,
    》 Stratégie économique de l’entreprise,
    》 Statut des salariés,
    》 Place de l’accord collectif.
  2. Optimiser les chances de conclure l’accord collectif :
    》 Arsenal procédural,
    》 Accord de méthode,
    》 Préambule,
    》 Clauses essentielles des accords.
  3. Le comité social et économique, une nouvelle institution :
    》 Institution unique,
    》 Intérêt de la collectivité du personnel,
    》 Adapter les procédures de consultation à l’entreprise et aux objectifs,
    》 Intérêt du conseil d’entreprise.
  4. La supplétivité des normes légales, un outil de management de l’entreprise :
    》 Construction du « statut » grâce ou avec l’autonomie du tissu conventionnel,
    》 Limites à l’autorité conventionnelle,
    》 Effet de l’ordre public professionnel.
  5. Les rapports de travail au service de l’efficacité économique :
    》 Procédures de règlement préventif et amiable des litiges,
    》 Barémisation des indemnités (pour quoi faire ? Comment l’utiliser ?),
    》 Recentrage des licenciements économiques sur le territoire national.
  6. Les nouveaux outils pour conclure un accord collectif :
    》 Pourquoi des alternatives à l’intervention des syndicats ?
    》 Modalités d’intervention des élus du personnel et des salariés mandatés,
    》 Le référendum et ses limites.

Synthèse : L’approche organisationnelle du droit social

Nous vous proposons d’aborder ces différentes thématiques avec les interventions de :

  • Paul-Henri Antonmattei, Avocat associé et membre du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy, professeur à l’Université de Montpellier
  • Jacques Barthélémy, Avocat associé, fondateur de Barthélémy avocats
  • Gilbert Cette, Economiste, professeur d’économie à l’Université d’Aix-Marseille
  • Bruno Denkiewicz, Avocat associé, Cabinet Barthélémy
  • Antoine Foucher, Directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail
  • Michel Morand, Avocat associé, Président du conseil scientifique du Cabinet Barthélémy
  • Franck Morel, Conseiller social du Premier ministre
  • Nicolas Raymond, Rédacteur en chef de RF Social et RF Paye, Groupe Revue Fiduciaire

Pour plus d’informations : Lorraine Abba / labba@barthelemy-avocats.com

Pour vous inscrire, télécharger le document ci-dessous et le renvoyer au 24 rue de berri 75008 Paris – Barthélémy Avocats

 

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