Évènement

Petit-déjeuner sur les obligations des réseaux de distribution
le 15/09/2016 à Rennes

Barthélémy Avocats et Gouache Avocats organisent un petit-déjeuner gratuit le 15 septembre 2016 dès 8h30 (Hôtel California 75008 Paris) sur le thème de la loi El Khomri : quelles obligations pour votre réseau de distribution ?

La manifestation sera animée par Jean-Christophe Gouret, associé au bureau de Rennes, spécialiste de la sécurité sociale et de la protection sociale et Jean-Baptiste Gouache, avocat associé de Gouache, spécialiste en droit de la distribution et en droit de la concurrence.

Au programme de la matinée :

Gouache, le cabinet d’avocats des franchiseurs, et Barthélémy Avocats, le cabinet de conseil des entreperises, vous proposent de vous guider pour mettre en place votre comité de dialogue :

Seuls les franchiseurs y sont-ils soumis ou cette obligation concerne-t-elle tous les réseaux dont les contrats relèvent du champ de l’article L. 330-3 du Code de commerce ?

Comment en pratique, mettre en place le comité de dialogue, en faisant le minimum requis ?

Comment gérer les risques de requalification des contrats de franchise en contrats de travail du fait de la gestion du comité de dialogue ?

L’intervention sera suivie d’un temps réservé aux questions des réseaux de distribution participants.

Pour participer à cet évènement :

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