Ouvrage

INFORMATION ET CONSULTATION DU CE, APRÈS LA LOI DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

INFORMATION ET CONSULTATION DU CE, APRÈS LA LOI DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

Auteur(s) : Michel MORAND,Paul-Henri ANTONMATTEI,Franck MOREL,Dominique JOURDAN,Gwennhaël FRANCOIS

Ref : Collection Axe Droit

Editeur : Lamy

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a profondément modifié les règles de l’information et de la consultation du comité d’entreprise.

Au-delà de la nouvelle consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise, ce texte a réformé l’accès à l’information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d’entreprise, par la mise en place d’une base de données économiques et sociales.
Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d’entreprise, jusqu’à présent source de contentieux réguliers.

S’adressant aussi bien aux employeurs qu’aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s’attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l’information-consultation du comité d’entreprise au travers des thématiques suivantes : l’information du comité d’entreprise et les décisions de l’employeur soumises à consultation – orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel.

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