Ouvrage

INFORMATION ET CONSULTATION DU CE, APRÈS LA LOI DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

INFORMATION ET CONSULTATION DU CE, APRÈS LA LOI DE SÉCURISATION DE L'EMPLOI

Auteur(s) : Michel MORAND,Paul-Henri ANTONMATTEI,Franck MOREL,Dominique JOURDAN,Gwennhaël FRANCOIS

Ref : Collection Axe Droit

Editeur : Lamy

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a profondément modifié les règles de l’information et de la consultation du comité d’entreprise.

Au-delà de la nouvelle consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise, ce texte a réformé l’accès à l’information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d’entreprise, par la mise en place d’une base de données économiques et sociales.
Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d’entreprise, jusqu’à présent source de contentieux réguliers.

S’adressant aussi bien aux employeurs qu’aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s’attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l’information-consultation du comité d’entreprise au travers des thématiques suivantes : l’information du comité d’entreprise et les décisions de l’employeur soumises à consultation – orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel.

Articles associés

Contenu des articles accessible uniquement aux abonnés

Le pouvoir de licencier dans les groupes de sociétés

Plus en détailMoins de détail

Par, Gwennhaël FRANCOIS, ", note sous Cass. soc. 13 juin 2018, JCP ed. S 2018 (n° du 10 juillet), 1237,

Indemnités de rupture : du nouveau...

Plus en détailMoins de détail

Par André DERUE, Les Cahiers du DRH, juin 2018

Indemnité compensatrice de congés payés : absence d’incidence de la faute lourde

Plus en détailMoins de détail

Par Damien CHENU, commentaire de jurisprudence, JCPS juin 2018

L’effectivité du nouveau droit du travail exige de nouveaux comportements des dirigeants d’entreprise

Plus en détailMoins de détail

Par Jacques Barthélémy, Revue Fiduciaire, mai 2018

Rupture du contrat : Inexécution d’une promesse de porte-fort

Plus en détailMoins de détail

Commentaire de jurisprudence (Cass. 1re civ., 7 mars 2018, n° 15-21.244, F-P+B ); Par Gwennhaël François, JCPS mai 2018

Le CSE : observations et suggestions sur les 100 questions-réponses

Plus en détailMoins de détail

Par Damien Chenu et Michel Morand, Semaine sociale Lamy, 22 mai 2018

12 

Carte des régions 18
bureaux
en
france

Contactez-nous

ou

En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d’expertise, d’innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.

Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.