Ouvrage

L'ANNÉE DE DROIT SOCIAL 2013

L'ANNÉE DE DROIT SOCIAL 2013

Auteur(s) : Barthélémy Avocats

Ref : Collection Axe Droit

Editeur : Lamy

L’ANI et la loi sur la sécurisation de l’emploi auront marqué l’année 2013 : renforcement de la protection sociale, organisation du maintien dans l’emploi et des mobilités internes et externes, sécurisation de la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise, réforme du temps partiel.

Quant à l’actualité jurisprudentielle, la place de la religion dans l’entreprise, l’égalité de traitement et les garanties de prévoyance, la validité des ruptures conventionnelles, la modulation/annualisation du temps de travail, les congés payés au regard de la réglementation européenne, l’indemnistation du salarié en cas de manquement à l’obligation de sécurité de résultat, et toujours la représentation syndicale dans l’entreprise, les élections professionnelles sont autant de thématiques que la Cour de cassation a eu à connaître.

Toutes les décisions publiées de la Chambre sont référencées dans cet ouvrage. Une annexe spécifique est consacrée aux interprétations des dispositions conventionnelles de branche. Les principales sont commentées. Les principaux textes législatifs sont récapitulés par thème et commentés pour la plupart. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre aux lecteurs une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Auteurs :

  • Jacques Barthélémy, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats, Conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier
  • Paul-Henri Antonmattei, avocat associé, professeur de droit à l’université Montpellier I
  • Dominique Jourdan, avocat associée
  • Gérard Vachet, professeur de droit à l’université Lyon III et membre du conseil scientifique Barthélémy Avocats
  • Franck Morel, avocat associé, ancien directeur adjoint de cabinet de plusieurs ministres du Travail
  • Sandrine Jean, avocat.

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