Ouvrage

L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

Auteur(s) : Conseil Scientifique Barthélémy Avocats

Ref : Collection Axe Droit

Editeur : Lamy

Créée initialement pour contrer une division de l’entreprise en plusieurs sociétés destinées à éviter l’implantation des institutions représentatives du personnel, l’unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du droit du travail.

Soumise à des conditions d’existence façonnées par la jurisprudence dans le cadre d’un contentieux significatif, cette notion se prête de plus en plus à une mise en place conventionnelle, témoignant ainsi de son utilité comme technique d’organisation sociale.

Si son terrain d’élection est la représentation du personnel, l’UES trouve à s’appliquer dans d’autres champs du droit du travail (plan de sauvegarde de l’emploi, épargne salariale), ce qui impose de bien maîtriser son fonctionnement.

Ont co-écrit cet ouvrage :

  • Paul-Henri Antonmattei, Avocat associé et Professeur à l’université Montpellier I
  • André Derue, Avocat associé
  • Dominique Fabre, Avocat associé
  • Dominique Jourdan, Avocat associée
  • Michel Morand, Avocat associé et Professeur associé à l’université Clermont I
  • Gérard Vachet, Professeur à l’université Lyon III et Membre du conseil scientifique du cabinet Barthélémy
  • Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et Membre du conseil scientifique du cabinet Barthélémy

 

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