Ouvrage

PROCES AUX PRUD'HOMMES : DE LA SAISINE AU JUGEMENT 2ème édition

PROCES AUX PRUD'HOMMES : DE LA SAISINE AU JUGEMENT 2ème édition

Auteur(s) : Valérie Bardin,Olivier Barraut

Ref : Collection Pratiques d'experts

Editeur : Groupe Revue Fiduciaire

De la saisine au jugement, toutes les informations en cas de litige entre employeur et salarié – À jour de la loi Macron.

Cet ouvrage apporte toutes les réponses aux questions que vous vous posez en cas de litige entre un employeur et son salarié. Il intègre les dernières nouveautés en la matière liées notamment à la loi « Macron ».

A travers une approche pratique grâce à l’expérience en matière judiciaire des associés Valérie Bardin et Olivier Barraut, cet ouvrage vous donne les clés pour comprendre et mettre en œuvre l’ensemble des règles applicables à un procès prud’homal. Il s’adresse aux dirigeants d’entreprise ainsi qu’à leurs collaborateurs confrontés à un procès prud’homal, mais aussi à toute personne soucieuse de comprendre les arcanes de la procédure prud’homale. Au sommaire notamment :

  • Quels sont les modes de règlement amiables des conflits ? 
  • Quels sont les litiges tranchés par le conseil de prud’hommes ?
  • Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
  • Comment se déroulent les audiences de conciliation et de jugement ?
  • Les spécificités à connaître en cas de contentieux relatif à un licenciement économique, pour les entreprises en sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
  • Quelle est la procédure devant le juge des référés ?
  • Quels sont les recours possibles ?
  • Quels sont les frais de procédure ?
  • Les syndicats dans l’instance prud’homale
  • Régime de la preuve dans le procès prud’homal

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Damien CHENU, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, Avocat, Barthélémy Avocats

Gwennhaël FRANCOIS, Maître de conférence à l'Université Clermont-Auvergne, Avocat, Barthélémy Avocats

Michel MORAND, Avocat associé, Barthélémy Avocats, ancien Professeur associé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, Université d'Auvergne

Christine NEAU-LEDUC, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Conseil scientifique Barthélémy Avocats

Gérard VACHET, Professeur émérite à l'Université de Lyon III, Conseil scientifique Barthélémy Avocats

Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Conseil scientifique Barthélémy Avocats

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