Ouvrage

Procès aux prud'hommes de la saisine au jugement, après la réforme de la justice prud'homale

Procès aux prud'hommes de la saisine au jugement, après la réforme de la justice prud'homale

Auteur(s) : Valérie Bardin,Olivier Barraut

Ref : Collection Pratiques d'Experts - Ed. 2017

Editeur : Groupe Revue Fiduciaire

Cet ouvrage propose une étude experte de l’ensemble de la procédure prud’homale, éclairée du point de vue pratique des auteurs.
Il vous apporte toutes les réponses qui peuvent se poser en cas de litige entre un employeur et son salarié : quel est le tribunal compétent ? Dans quels délais saisir le juge ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment se déroule la conciliation ? Que se passe-t-il en cas de jugement ? Quels sont les recours possibles ? etc.

Il est à jour de la réforme de la justice prud’homale et notamment des décrets parus en mai 2017.

 

Au sommaire :

  • Compétence du Conseil de prud’hommes
  • Saisine du Conseil de prud’hommes
  • La phase de conciliation
  • La phase de jugement
  • Licenciement économique et procédure collective : spécificités
  • Le référé prud’homal
  • Les syndicats dans l’instance prud’homale
  • Régime de la preuve dans le procès prud’homal
  • Les voies de recours
  • Frais de procédure.

 

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