Veille juridique : Maladie- Accident - Inaptitude

Abandon de poste et visite de reprise

Le contrat de travail demeure  suspendu à défaut d’organisation d’une visite de reprise, de sorte que le salarié n’est pas tenu à l’obligation de venir travailler. La Cour de cassation rappelle le principe dans un arrêt du 6 mai 2015. Dans cet affaire, pour débouter le salarié de ses demandes relatives au licenciement (FG, abandon de poste), l’arrêt de la Cour d’appel retient que, postérieurement aux arrêts de travail du 3 août 2009 au 30 juin 2010, le salarié n’avait pas transmis à l’employeur de certificat médical de prolongation de son arrêt de travail et n’avait pas répondu aux lettres de mise en demeure, les 15 et 26 juillet 2010, de justifier son absence ou de reprendre son poste. 

Cette négligence ne constitue pas un abandon de poste, puisque le contrat est toujours suspendu. (Cass. soc., 6 mai 2015, n° 13-22.459).

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