La représentation des supporters dans les instances dirigeantes
Par Gautier KERTUDO, JURISPORT, mars 2016
Veille juridique : Contrôle de la réglementation
L’Urssaf vient de publier une version actualisée de sa charte du cotisant contrôlé.
Elle présente, de façon synthétique, les modalités de déroulement d’un contrôle Urssaf ainsi que les droits et les garanties dont bénéficie le cotisant tout au long de cette procédure.
Responsabilité pénale du gérant : attention à la double peine
Lorsque des salariés sont employés au mépris des règles édictées par le Code du travail en... >
Contrôle Urssaf : retour sur les obligations des contrôleurs
Dans le cadre d’un contrôle Urssaf, la méthode du contrôle par échantillonnage et... >
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Par Gautier KERTUDO, JURISPORT, mars 2016
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organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.
Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.