Veille juridique : Licenciement pour motif personnel

Agent contractuel de la fonction publique : des carences managériales peuvent justifier un licenciement

Le licenciement d’un agent non titulaire (agent contractuel) de la fonction publique territoriale (FPT) peut intervenir pour différentes raisons. Le licenciement peut, notamment, être prononcé en cas d’insuffisance professionnelle de l’agent.

Dans un arrêt du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat fournit une illustration particulièrement intéressante du principe.

Dans cette affaire, pour licencier pour insuffisance professionnelle le directeur de la culture de la ville, le Président de la communauté urbaine de Strasbourg s’était fondé sur l’incapacité de cet agent à « développer des relations de travail adéquates avec ses équipes ».

A ses yeux, cette insuffisance managériale était susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service public et justifiait, en conséquence, son licenciement. L’agent avait alors contesté son éviction faisant valoir que la communauté urbaine de Strasbourg ne contestait pas ses connaissances techniques en matière d’action culturelle. Dès lors, son insuffisance professionnelle ne pouvait être retenue. Sur ce fondement, il obtint gain de cause en appel.

Néanmoins, infirmant le raisonnement de la Cour d’Appel de Nancy, le conseil d’Etat retient que, la fonction de directeur de la culture était de nature essentiellement managériale.

De plus, la mission de réorganisation et de rationalisation du service culturel qui lui était également confiée exigeait des qualités professionnelles de gestion, de communication, de dialogue et de conduite du changement, ainsi d’ailleurs que sa fiche de poste le mentionnait.

Dès lors, les carences managériales de l’intéressé étaient parfaitement de nature à établir son incapacité à remplir les fonctions qui lui avaient été confiées par la communauté urbaine de Strasbourg, comme l’attestaient d’ailleurs des témoignages

Cet arrêt mérite d’être souligné, car il met en valeur que les qualités attendues d’un manager ne sont pas purement techniques, les capacités relationnelles et managériales sont également essentielles et peuvent justifier, quand elles font défaut, un licenciement pour motif personnel.

CE, 20 mai 2016, n° 387105

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