Veille juridique : Sécurité sociale

AGS 2018 : taux inchangé

La cotisation AGS finance le régime de garantie des salaires. Il permet, en cas de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise, de garantir le paiement des créances des salariés (rémunérations, préavis et indemnités…).

 A l’issue du conseil d’administration du 12 décembre 2017, l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a maintenu le taux de sa cotisation à 0,15%. Pour rappel ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

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Date : Novembre 2014
Auteur(s) : Jacques BARTHELEMY
Réf.: Droit social 2014, n°10, p. 867.

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