Veille juridique : Emploi

Aide à l’embauche pour les PME

Un décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 fixe les modalités de l’aide à l’embauche dont peuvent bénéficier les entreprises de moins de 250 salariés.

Le 18 janvier 2016, lors de la présentation de ce nouveau plan en faveur de l’emploi le Président de la République avait annoncé la mise en place de cette aide à l’embauche.

A compter du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic, pourront bénéficier pendant deux ans d’une aide forfaitaire de 2 000 euros par an, soit 4 000 euros au total. Les contrats visés sont les CDI et CDD égaux ou supérieurs à 6 mois.

Le décret précise également les modalités de recouvrement de l’aide et les obligations de l’employeur bénéficiaire qui s’engage notamment à fournir tous les documents permettant de justifier son éligibilité.

D.  n° 2016-40 du 25 janvier 2016

Carte des régions 18
bureaux
en
france

Des interlocuteurs dédiés

Barthélémy Avocats met à votre disposition, au sein de 18 villes en France, un réseau d'avocats et d'assistantes dédiés à l'organisation, au suivi et à l'animation des formations aussi bien en intra qu'en inter entreprises.

Contactez vos experts formation locaux :

En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d’expertise, d’innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.

Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.