Veille juridique : Santé-sécurité au travail

Aptitude au travail : vers une nouvelle réforme ?

Le groupe de travail présidé par le député Issindou a rendu public son rapport « Aptitude et médecine du travail ». 27 recommandations sont formulées (pp. 87 à 90), notamment une visite médicale tous les cinq ans (sauf situations à risques). La mission propose également que la visite de pré-reprise puisse avoir lieu à l’initiative de l’employeur. Le rapport milite  également pour un allégement de  l’obligation de reclassement de l’employeur lorsqu’elle s’avère impossible en pratique.

Cette dernière proposition a été reprise dans le cadre du vote du projet de  loi sur le dialogue social voté le 2 juin 2015. Le projet prévoit ainsi une modification de L’article L. 1226-12  du Code du travail pour permettre à l’employeur de rompre le contrat si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé.

lhttp://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_du_groupe_de_travail_aptitude_medecine_du_travail_2014-142R_.pdf

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