Veille juridique : Actualité sociale

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à l’ensemble des salariés (adhérents ou non à un syndicat), y compris aux membres du comité d’entreprise.  Ce congé permet d’acquérir des connaissances économiques, sociales ou syndicales, dans le but d’exercer des responsabilités syndicales.

Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour en bénéficier.

Les stages ou sessions de formation sont réalisés :

  • soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national,
  • soit par des instituts spécialisés.

Un arrêté du 19 janvier 2017 vient de fixer la liste des organismes habilités à accueillir des stages ou sessions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Arr. 19 janv. 2017 (JO, 22 janvier 2017)

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