Veille juridique : Contrôle de la réglementation

Contribution au financement syndical, apprentis, jeunes entreprises innovantes : l'Acoss modifie ses positions

L’ACOSS a diffusé le 20 octobre 2015 sur son site trois circulaires qui annulent et remplacent celles précédemment sur les mêmes sujets en juin et juillet 2015 : voici les modifications :

 

 

Objet

Date

2015-0000048

Annule et remplace la circulaire n° 2015-0000031 – Exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes.

20/10/2015

2015-0000047

Annule et remplace la circulaire n° 2015-0000041 – Cotisations et contributions dues pour l’emploi des apprentis.

20/10/2015

2015-0000049

Annule et remplace la circulaire n° 2015-0000044 – Modalités d’application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés, institué par l’article L.2135-9 du Code du travail

20/10/2015

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