Veille juridique : Rémunération

Cotisations ARRCO – AGIRC : disparition des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016

Les sommes isolées sont des sommes à caractère exceptionnel versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail ou après (ex. : les indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour la fraction soumise aux cotisations de sécurité sociale). Elles sont actuellement soumises aux cotisations de retraite complémentaire selon des règles particulières.

Ces règles particulières cesseront de s’appliquer aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016.

A compter de cette date, toutes les sommes versées à l’occasion ou après la rupture du contrat de travail, à l’exception des sommes versées de manière échelonnée et des rappels de salaires versés en exécution d’une décision de justice, s’ajoutent, par rattachement, aux rémunérations de la dernière période d’emploi pour un même employeur et sont soumises à cotisations de retraite complémentaire selon les règles générales d’assiette ARRCO et AGIRC. Une récente circulaire (circ. AGIRC-ARRCO DRJ 2015-9 du 22 octobre 2015) vient compléter les règles déjà énoncées en juin 2014 (circ. AGIRC-ARRCO DRJ 2014-8 du 30 juin 2014).

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