Veille juridique : CDD et contrat aidés

Emplois francs : l’expérimentation commence

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers sur le territoire national. Afin de remédier à cette situation, un décret du 29 mars 2018 lance l’expérimentation « emplois francs » entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 pour lesquels l’employeur ( le texte vise toute entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage)  peut recevoir une prime.

  • Conditions pour bénéficier de la prime

La personne embauchée doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants :

  • tout le département de Seine-Saint Denis ;
  • les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
  • le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne ;
  • la métropole européenne de Lille (MEL) ;
  • la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
  • la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.

Pour accéder à la liste complète des quartiers concernés cliquez ici.

2) Montant de la prime

Pour un temps plein : la prime est de :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018

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