Veille juridique : Formation professionnelle

Formation : attention à l’obligation d’adaptation au poste

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (C. trav., art. L. 6321-1).

Lorsqu’un salarié n’a suivi aucune formation en ce sens, l’employeur peut être reconnu fautif et redevable de dommages et intérêts pour manquement à l’obligation d’adaptation. La Cour de cassation rappelle ce principe dans un arrêt du 5 octobre 2016.

 Dans cette affaire, il s’agissait d’un employeur qui n’avait proposé à un salarié agent de fabrication, au cours de ses huit années de présence dans l’entreprise, que deux formations alors que, titulaire d’un BTS industrie agro-alimentaire, le salarié aurait dû, selon les Hauts magistrats, bénéficier, durant une période aussi longue, d’autres formations.

 Suite à un constat d’inaptitude au poste par le médecin du travail, la Cour de cassation considéra que cette situation avait eu pour effet, dans le cadre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, de limiter sa recherche d’emploi à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et, avait ainsi eu pour effet, de compromettre l’évolution professionnelle du salarié.

Cass. soc., 5 octobre 2016, n °15-13594

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10/03/14
Jacques BARTHELEMY
Droit social n° 12, décembre 2014, p. 1007
A propos de l'obligation d'adaptation de l'employeur au travers de la jurisprudence

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