Veille juridique : Formation professionnelle

Formation des conseillers prud'hommes

 

L’agrément donné par le ministre chargé du Travail aux organismes assurant la formation des conseillers prud’hommes est prorogé jusqu’à l’expiration du mandat prud’homal en cours, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2017.

D. n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 (JO du 18)

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Le rôle de la jurisprudence dans le droit de la formation

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10/03/14
Jacques BARTHELEMY
Droit social n° 12, décembre 2014, p. 1007
A propos de l'obligation d'adaptation de l'employeur au travers de la jurisprudence

Carte des régions 18
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en
france

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