Veille juridique : Formation professionnelle

Formation professionnelle : bilan de la réforme de 2014

Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion ont présenté mercredi 9 mars 2016 en commission des affaires sociales un rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et à la démocratie sociale.

Il s’agit d’un rapport d’application et non d’évaluation des résultats, les délais entre l’application des textes et la mise en œuvre de la réforme étant jugés trop courts pour permettre une mesure effective.

Ils notent qu’après un début difficile, les nouveaux outils ont été déployés, les instances créées ont pris leurs marques et les circuits financiers sont désormais opérationnels.

La vigilance reste de mise pour le déploiement du CPF et du CEP et la création du CPA.

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10/03/14
Jacques BARTHELEMY
Droit social n° 12, décembre 2014, p. 1007
A propos de l'obligation d'adaptation de l'employeur au travers de la jurisprudence

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