Veille juridique : Egalité de traitement

Index égalité Hommes/Femmes : nouvelles obligations au 1er septembre 2019

Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leurs résultats à l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au plus tard le 1er septembre 2019.
Pour faciliter leurs démarches, le ministère du travail a mis en ligne et actualisé un simulateur de calcul. L’Index permet ainsi aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Pour réaliser votre index et, le cas échéant, améliorer vos résultats, le cabinet Barthélemy vous accompagne et vous propose des formations adaptées à votre situation. Renseignez-vous auprès de nos bureaux.

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Avantages catégoriels d'origine conventionnelle et principe d'égalité de traitement : l'avis de tempête est levé !

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14/04/15
Paul-Henri ANTONMATTEI
Droit social n° 4,, avril 2015, p. 351
La Chambre sociale de la Cour de cassation considère désormais que les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle. Si la reconnaissance de la capacité normative des partenaires sociaux est nette, ce changement de cap n'est pas sans limite.

Avantages catégoriels d'origine conventionnelle : revirement

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31/03/15
Franck MOREL
Cahiers du DRH n° 217 - 218, février - mars 2015
Avis éclairé de Franck Morel sur la portée d'un revirement qui devrait rassurer de nombreux DRH

Egalité de traitement : cohérence entre droits du travail et de la sécurité sociale

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10/03/15
Jacques BARTHELEMY
Droit social n°3, mars 2015, p. 264
Elevé par la Cour de cassation au rang de principe, l'égalité de traitement ne peut qu'irriguer les droits du travail et de la sécurité sociale. Leur fonction protectrice commune l'y invite.

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Intitulé Date Bureau Fiche Contact
Egalité H/F, discrimination, sexisme et harcèlement 17-10-2019 Lyon

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