Veille juridique : Rémunération

La direction de la sécurité sociale précise comment ventiler les primes et le variable pour l’année 2016

Au 1er avril 2016, le taux réduit de cotisation AF s’appliquera au salarié dont la rémunération va jusqu’à 3,5 SMIC. Ce relèvement du plafond d’éligibilité en cours d’année posait des difficultés pour les salariés dont la rémunération annuelle est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC, dès lors que l’employeur verse des primes ou des éléments de rémunération variables (13e mois, primes exceptionnelles, commissions, variable, etc.).

La direction de la sécurité sociale vient de préciser les solutions à appliquer, dans une circulaire mise en ligne par l’administration le 18 mars 2016.

Accéder à la circulaire

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