Veille juridique : Actualité sociale

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté est promulguée

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée, au journal officiel,  le 28 janvier 2017.

Cette loi, avec pas moins de 224 articles dont certains touchent le droit social, prévoit notamment la mise en place « d’un congé d’engagement », ouvert à tout dirigeant associatif bénévole par ailleurs salarié de droit privé, de droit public ou fonctionnaire.

Les personnes concernées pourront disposer de temps pour exercer leurs fonctions grâce à un congé non rémunéré de 6 jours maximum, fractionnable en demi-journées (article 10).

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

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Aurélia Dejean de La Bâtie, Les cahiers du DRH, janvier 2017

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