Veille juridique : CDD et contrat aidés

Le contrat de génération est abrogé

Mesure phare du quinquennat de François Hollande censée réduire le chômage, le contrat de génération vient d’être abrogé suite à la publication des ordonnances Macron. Plus précisément, le contrat de génération est supprimé à compter du 24 septembre 2017. Cependant, les aides par l’employeur dont la demande aura été formulée avant le 23 septembre seront versées dans leur intégralité.

Ordonnance n° 2017-1387  du 22 septembre 2017, art. 9, JO du 23

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