Veille juridique : Durée du travail

Loi Macron sur le travail du dimanche

Un décret du 23 septembre 2015  précise les modalités selon lesquelles il peut être dérogé au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques (zones commerciales, zones touristiques et zones touristiques internationales). Ce texte précise  notamment les critères pris en compte pour la délimitation de ces zones.
Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 (JO, 24 sept.)

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