Veille juridique : Durée du travail

Loi travail les 1er décrets sont enfin publiés

Cinq décrets d’application des mesures relatives aux congés et au temps de travail de la loi Travail viennent d’être publiés ils rentreront en vigueur le 1er  janvier 2017.

L’ensemble de ces textes procèdent à une réécriture et à une recodification des textes réglementaires correspondant à ces deux thématiques  pour les mettre en cohérence avec  les modifications apportées par  loi Travail.

Ils portent respectivement sur :

- la durée du travail, les repos et les congés (modalités de dépassement des durées maximales, modalités du travail de nuit, etc.)  (Décrets n° 2016-1551 et 2016-1553  du 18 novembre 2016) ;

- les congés autres que les congés payés (congé de formation économique, sociale et syndicale, congé de solidarité familiale, congé de représentation, etc.)  (Décrets n° 2016-1552 et 2016-1555  du 18 novembre 2016);

- le congé de proche aidant (décret 2016-1554du 18 novembre 2016).

Un sixième décret, relatif aux nouvelles commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation, est entré en vigueur dès le 20 novembre 2016.

Décrets 2016-1551, 2016-1552, 2016-1553, 2016-1554, 2016-1555 et 2016-1556 du 18 novembre 2016, JO du 19

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