Veille juridique : Actualité sociale

Loi travail : quel est le calendrier des textes d’application ?

 

L’échéancier prévisionnel de l’ensemble des décrets d’application de la loi « Travail » du 8 août 2016 vient d’être publié article par article. Rappelons que 137 textes (décrets ou observations) sont encore attendus pour permettre une application effective de l’ensemble de cette  loi. Néanmoins, l’expérience récente avec les Lois « Rebsamen » pousse à être prudent quant à l’effectivité de ce calendrier qui n’est qu’indicatif.

 

Accéder à l’échéancier

 

 

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