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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : nouveau scrutin, pour fin 2016

Pour mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, un scrutin doit être organisé au niveau régional tous les 4 ans.

Un décret du 4 mai 2016 et un arrêté publiés le 5 mai 2016 viennent de préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre du prochain scrutin.

Ainsi, les organisations syndicales doivent déposer leurs candidatures ainsi que leurs documents de propagande entre le 10 mai et le 23 mai 2016 (arrêté, art. 5).

Les électeurs devront recevoir le matériel de vote au cours du mois novembre 2016.

La consultation 2016 dans les TPE se déroulera par Internet du 28 novembre au 12 décembre et par correspondance jusqu’au 16 décembre. Les résultats seront publiés le 22 décembre 2016.

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02/04/15
Damien CHENU
Semaine juridique Social n° 13, 31 mars 2015
Commentaire : Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 14-10.512

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