Veille juridique : Formation professionnelle

Mise en œuvre de la formation des conseillers prud’homaux et de celle visant à améliorer les pratiques du dialogue social



1. Formation des conseillers prud’homaux

Pris en application de la loi Macron, un décret n°2017-684 du 28 avril 2017 vient modifier les dispositions relatives à la formation initiale et continue des conseillers prud’hommes. Il précise aussi le régime des autorisations d’absence des conseillers.  De plus, un arrêté du même jour détaille le  contenu du programme de formation initiale obligatoire des conseillers prud’hommes.

Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017


 

2. Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social

Pris en application de la loi Rebsamen, un décret du 2 mai 2017 détermine les modalités de mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.

Décret 2017-714 du 2 mai 2017

 

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