Veille juridique : Actualité sociale

Nomination

Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes. Pour mener à bien ce travail, un comité d’évaluation a été nommé, présidé par ces trois personnalités et coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail, en particulier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction générale du travail (DGT).

Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit, directeur de l’École de droit social de Montpellier et avocat associé du Cabinet Barthélémy a été désigné pour faire partie de ce comité d’évaluation des ordonnances.

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