Veille juridique : Durée du travail

Notion d'astreinte

 

Pour rappel, constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l’employeur, peu importe les conditions d’occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d’intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelle. La Cour de cassation rappelle cette définition dans un arrêt du 17 septembre 2015  concernant un gardien de salles de   musée. Ce dernier avait effectué soixante-dix semaines d’astreintes en l’espace de cinq ans  durant lesquelles il bénéficiait d’un logement situé dans l’enceinte du musée.  Soutenant que ces temps d’astreinte constituait du temps de travail effectif, le salarié avait  saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel avait rejeté ces demandes au motif qu’en temps normal, l’intéressé était libre de vaquer à des occupations personnelles, de sorte que quoique logé au sein du musée, il restait dans sa sphère privée. Faux,  répond la haute juridiction étant donné que le salarié était tenu de rester dans l’enceinte du musée afin de pouvoir répondre aux situations d’urgence, et qu’il ne pouvait en sortir que sur autorisation de l’employeur, il était bien en situation d’astreinte. Il y avait donc bien temps de travail effectif, à rémunérer comme tel (Cass. soc., 17 septembre 2015, n° 14-11940).

Articles associés

Contenu des articles accessible uniquement aux abonnés

Identification des cadres dirigeants

Plus en détailMoins de détail

Par Michel MORAND, Semaine juridique social, 11 octobre 2016

Le temps de trajet peut devenir un temps de travail effectif

Plus en détailMoins de détail

Par Michel MORAND, Semaine juridique social, 1er mars 2016

Les heures complémentaires structurelles : précisions

Plus en détailMoins de détail

Par Michel MORAND, Semaine juridique Entreprise et affaires, 18 février 2016

Le principe de la durée normale de travail par le Comité Badinter

Plus en détailMoins de détail

Par Michel MORAND, Semaine sociale Lamy n°1710 – 15 février 2016

Absence pour maladie et forfaits en jours

Plus en détailMoins de détail

Par Michel MORAND, Semaine juridique social, 16 février 2016

Convention de forfait

Plus en détailMoins de détail

Commentaire de Cass. soc., 4 novembre 2015
Par Paul-Henri ANTONMATTEI, Droit social Février 2016

12 

La thématiques du moment

Intitulé Date Bureau Fiche Contact
Temps de travail effectif, temps partiel, modulation,... Tous

 Planifier 

Carte des régions 18
bureaux
en
france

Des interlocuteurs dédiés

Barthélémy Avocats met à votre disposition, au sein de 18 villes en France, un réseau d'avocats et d'assistantes dédiés à l'organisation, au suivi et à l'animation des formations aussi bien en intra qu'en inter entreprises.

Contactez vos experts formation locaux :

En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d’expertise, d’innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.

Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.