Veille juridique : Actualité sociale

Nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017

Les employeurs et « organismes d’intérêt général » qui sont implantés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.

Dans une information du 9 mai 2017, le réseau des URSSAF est revenu sur le nouveau classement, en rappelant que certaines communes sortent du classement ZRR et ne pourront donc plus bénéficier de l’exonération ZRR à compter du 1er juillet 2017.

Pour mieux visualiser les zones concernées, l’URSSAF propose un carte actualisée des ZRR au 1er juillet 2017.

Articles associés

Contenu des articles accessible uniquement aux abonnés

La réforme contrastée du droit de l'inaptitude

Plus en détailMoins de détail

Aurélia Dejean de La Bâtie, Les cahiers du DRH, janvier 2017

La thématiques du moment

Intitulé Date Bureau Fiche Contact
Les ateliers du social

 Planifier 

Stage d'initiation et de perfectionnement en droit du...

 Planifier 

La gestion des Institutions Représentatives du Personne

 Planifier 

Les bases du droit du travail en entreprise

 Planifier 

Carte des régions 18
bureaux
en
france

Des interlocuteurs dédiés

Barthélémy Avocats met à votre disposition, au sein de 18 villes en France, un réseau d'avocats et d'assistantes dédiés à l'organisation, au suivi et à l'animation des formations aussi bien en intra qu'en inter entreprises.

Contactez vos experts formation locaux :

En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d’expertise, d’innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.

Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.