Veille juridique : Emploi

Nouvelle annonce gouvernementale en faveur des TPE-PME


A l’issue du dernier conseil des Ministres du 9 juin 2015, le premier ministre a annoncé un nouveau plan d’action pour les TPE-PME, constitué de 18 mesures.

Ce plan prévoit notamment :
-une aide 4000€ pour l’embauche d’un 1er salarié ;
-la possibilité de renouveler par deux fois les CDD ;
-en cas de franchissement de seuil, un gel pendant 3 ans des conséquences sur les contributions sociales et fiscales ;
-un plafonnement des dommages intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
-une simplification des obligations d’information des salariés en cas de cession d’entreprise.

Un dossier de presse présentant l’ensemble de ces mesures  est disponible sur le site du gouvernement.

Carte des régions 18
bureaux
en
france

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