Veille juridique : Santé-sécurité au travail

Nouvelle réforme du compte pénibilité

Le 8 juillet 2017, le  Premier ministre a confirmé une nouvelle réforme du compte pénibilité dans  une lettre envoyée aux partenaires sociaux. Selon les vœux d’Edouard Philippe, la réforme devrait entrer en vigueur, dans sa totalité, en 2018.

Ne devraient pas être modifiés :

  • les modalités de déclaration de l’exposition à la pénibilité
  • la prise en compte de l’exposition à la pénibilité
  • le système d’allocation de points pour les six premiers facteurs de pénibilité (pour rappel sont concernés : le travail en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, le bruit et les températures extrêmes)

En revanche, le premier ministre considère que pour tous les autres facteurs pour lesquels la mesure a priori de l’exposition est trop complexe, les modalités de compensation de la  pénibilité devront être simplifiées. La réforme concerne donc la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les risques chimiques.

Pour ces quatre risques, les salariés concernés pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite dès lors que sera reconnue une maladie professionnelle accompagnée d’un taux d’incapacité supérieur à 10 %. Les tableaux de maladies professionnelles seront en ce sens actualisés.

Enfin, les cotisations spécifiques pénibilité introduites en 2014 seront supprimées, et le financement du compte pénibilité sera réorganisé par la sécurité sociale dans le cadre de la branche AT-MP.

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