Veille juridique : Rémunération

Paie d’avril 2017 à échéance le 5 ou 15 mai : il est encore temps pour les retardataires de démarrer la DSN en Phase 3 !

Dans une information du 21 avril 2017, le site http://www.dsn-info.fr précise que les employeurs non encore entrés en DSN doivent transmettre une DSN phase 3 au plus tard au titre de la paye du mois d’avril 2017 (échéance du 5 ou 15 mai).

Ces employeurs pourront bénéficier de la substitution DSN/DADS à condition de transmettre également une DSN phase 3 « en retard » pour les mois de janvier à mars 2017.

Sous cette réserve, ils seront dispensés de transmettre une DADS 2017 en janvier en 2018 comme le seront les entreprises ayant démarré la DSN en phase 3 depuis la paie de janvier 2017.

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