Veille juridique : Santé-sécurité au travail

Pénibilité : 9 nouveaux référentiels de branches homologués

Pour mesurer l’exposition à la pénibilité des salariés et procéder aux déclarations obligatoires en cas d’exposition au-delà des seuils réglementaires, l’employeur peut utiliser un référentiel professionnel homologué, en l’absence d’accord collectif de branche étendu, afin d’évaluer l’exposition de ses salariés aux risques professionnels.

Pour rappel,  les référentiels de branche doivent être homologués par arrêté conjoint des ministres du travail et des affaires sociales, après avis du conseil d’orientation des conditions de travail.

Neuf référentiels professionnels de branche viennent d’être homologués par arrêtés du 2 mai 2017. L’homologation vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication de l’arrêté.

Il s’agit des référentiels élaborés par :

-l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;

-la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D) ;

-l’Union sport et cycle (USC) ;

-l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile) ;

-la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) ;

-la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;

-la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) ;

-l’Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) ;

-l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP).

Ces nouveaux référentiels s’ajoutent aux 4 qui avaient déjà été homologués fin 2016 (arrêté du 30 novembre 2016).

Le contenu des référentiels homologués est consultable sur le site Internet du ministère du Travail, (http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/prevention-de-la-penibilite/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-10715/article/referentiels-professionnels-de-branche-homologues-le-2-decembre-2016).

 

Arrêtés du 2 mai 2017, JO du 5

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