Veille juridique : Santé-sécurité au travail

Pénibilité : une nouvelle instruction ministérielle sur le compte pénibilité

A partir du 1er juillet 2016, les employeurs devront recenser l’exposition de leurs salariés à six nouveaux facteurs de pénibilité associés au compte personnel de prévention de la pénibilité : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

 Dans cette perspective une instruction du 20 juin 2016 vient préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité.

Elle annule et remplace la précédente instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 sur le sujet, sans apporter de changements significatifs du dispositif.

 Au niveau des obligations déclaratives, l’instruction précise qu’à titre exceptionnel, la déclaration des facteurs d’exposition et le versement des cotisations spécifiques à la pénibilité, dues au titre de l’exposition de l’année 2015, peuvent être modifiés au plus tard le 30 septembre 2016.

En outre, s’agissant des expositions relatives à l’année 2016, les modifications de déclarations de facteurs (et les rectifications induites des cotisations versées au titre de la pénibilité) devront être adressées au plus tard le 30 septembre 2017.

Malgré ces aménagements, les entreprises doivent donc, sans plus attendre, évaluer les dix facteurs de pénibilité afin de pouvoir renseigner les logiciels de paye et ainsi alimenter la DADS ou la DSN au titre de l’année 2016.  

Instr. DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016

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