Veille juridique : Sécurité sociale

PLFSS pour 2016

L’Assemblée nationale a adopté le 27 octobre 2015 le  projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 .

La progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixée à 1,75% contre 2,05% en 2015.

 

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