Veille juridique : Sécurité sociale

PLFSS pour 2016

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présenté par le gouvernement le 24 septembre 2015. Il prévoit notamment la généralisation de la complémentaire santé, le report des allègements de charges, la suppression de certains dispositifs d’exonération… L’objectif affiché par le gouvernement est une fois encore la réduction des déficits… Notons qu’il ressort du rapport provisoire de la CCSS relatif aux résultats pour 2014 et aux prévisions 2015 et 2016 que le plafond de la sécurité sociale pour 2016 pourrait être fixé à 38 616 € par an (+ 1,5 %), soit 3 218 € par mois (contre 3170 en 2015). Ces chiffres ne sont pas définitivement arrêtés, ils devront être entérinés par un arrêté.

 

 

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