Veille juridique : Actualité sociale

Prélèvement à la source : ce qui attend les employeurs

Une série d’instructions mis en ligne par l’administration fiscale viennent de préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Rappelons que l’entrée en vigueur du dispositif a été reportée au 1erjanvier 2019 par la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 et qu’avec le prélèvement à la source, l’employeur devient le collecteur de l’impôt dû par son employé au titre des revenus qu’il lui verse. Selon que l’employeur est une entreprise, un particulier, une administration, une caisse de retraite, etc., les modalités ne sont pas les mêmes. Les instructions viennent ainsi préciser :

- la phase préparatoire à la mise en œuvre du prélèvement à la source ;

- les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source, dont les employeurs et les obligations qui en découlent ;

- les modalités de mise à disposition et d’application du taux de prélèvement à la source ;

Accéder aux instructions

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Aurélia Dejean de La Bâtie, Les cahiers du DRH, janvier 2017

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