Veille juridique : Rémunération

Prélèvement à la source : les logiciels de paie vont s’adapter

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée le 14 février 2018 entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie.

Les éditeurs s’y engagent à mettre à disposition des collecteurs, notamment des employeurs, des « logiciels de paie intégrant toutes les fonctionnalités de production du prélèvement à la source […] leur permettant de remplir l’obligation de procéder audit prélèvement ».

De plus, les signataires de la charte s’engagent à accompagner leurs clients dans le déploiement de la réforme. De son côté, la DGFiP s’engage à « réaliser dans les meilleurs délais une analyse des déclarations déposées par l’éditeur et à signaler toute incohérence dans les données déclarées ou tout écart constaté par rapport aux consignes décrites ».

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