Veille juridique : Emploi

Prime d’activité

 

Deux décrets du 21 décembre 2015 sur la prime d’activité ont été publiés au Journal officiel .

Le nouveau dispositif issu de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité entrera ainsi en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Elle sera versée par les caisses d’allocations familiales aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer.

Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la Prime pour l’emploi qui est calculée et versée par personne).

Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes. Durant ces 3 mois, il ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire.

D’après le ministère des Affaires sociales, « 5,6 millions de Français pourront en bénéficier ».

Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d’activité

Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d’activité

Carte des régions 18
bureaux
en
france

Des interlocuteurs dédiés

Barthélémy Avocats met à votre disposition, au sein de 18 villes en France, un réseau d'avocats et d'assistantes dédiés à l'organisation, au suivi et à l'animation des formations aussi bien en intra qu'en inter entreprises.

Contactez vos experts formation locaux :

En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !

50 ans d’expertise, d’innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.

Afin de remercier ses clients, partenaires, relations et amis de leur fidélité, Barthélémy Avocats
organise un véritable Tour de France du 31 mars au 26 juin 2015, qui mettra à l’honneur ses 16
bureaux répartis sur toute la France.

Le 26 juin 2015, une conférence exceptionnelle se tiendra dans l’hémicycle du Conseil Economique,
Social et Environnemental à Paris, en présence de Jacques Barthélémy et de prestigieux intervenants,
qui honoreront les participants de leur présence.