Veille juridique : Maladie- Accident - Inaptitude

Prise en charge d’un accident du travail : les dernières précisions de la CNAM

La CNAM vient de diffuser une nouvelle circulaire de 18 pages, le 12 juillet 2018 dernier, à destination des caisses d’assurance maladie. Elle porte sur l’actualisation des modalités d’instruction de la reconnaissance des accidents du travail. Dans un paragraphe introductif, la CNAM précise que la circulaire « passe en revue et actualise les fondamentaux de la reconnaissance des accidents du travail. Elle précise les modalités d’instruction médico-administrative et le cadre réglementaire de référence ». Même si cette circulaire ne leur est pas directement destinée, elle permettra aux employeurs de mieux comprendre la procédure de prise en charge de l’accident et, notamment, le type de réserves motivées qu’ils peuvent formuler au moment de la déclaration et qui obligera la caisse à procéder à une enquête. La circulaire rappelle aussi utilement aux caisses que dans le cadre de leur  enquête, le doute ne profite pas à l’assuré et qu’il revient donc à la caisse primaire de rapporter la preuve justifiant de la prise en charge

Lien vers la circulaire

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