Veille juridique : Actualité sociale

Projet de loi « El Khomri » : quel est le calendrier à venir ?

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises », dit projet de loi El Khomri , est actuellement  examiné par les députés.

Selon le calendrier parlementaire, ils auront jusqu’au jeudi 12 mai inclus pour examiner les très nombreux amendements qui ont été déposés (plus de 5 000 amendements).

Si, en théorie, les députés doivent voter sur l’ensemble du texte mardi 17 mai, il est fort à parier que ce calendrier ne sera pas suivi.

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